Conditions Générales de Vente (CGV) - Shaina Distribution

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux relations commerciales entre SHAINA DISTRIBUTION, exploitant de la boutique en ligne shaina-distribution.eu, et ses clients professionnels. Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits commercialisés sur le site.


Définitions

  • Boutique Internet : désigne le site web shaina-distribution.eu, vitrine des produits proposés par SHAINA DISTRIBUTION.
  • Commande : désigne l'acte d'achat en ligne entre SHAINA DISTRIBUTION et le client.
  • Produits : désigne les biens et services mis en vente sur la boutique internet.
  • Service : correspond à l'activité de vente des Produits via la boutique en ligne.
  • Transaction : ensemble des opérations liées au paiement des Produits commandés.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objectif de fixer les conditions dans lesquelles SHAINA DISTRIBUTION propose et vend ses produits aux clients professionnels inscrits.


Article 2 – Acceptation des conditions

En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document émanant du client.


Article 3 – Produits

Les produits affichés sont disponibles sous réserve de stock. Les fiches produits incluent des descriptions détaillées, mais certaines offres peuvent être réservées exclusivement aux commandes physiques ou aux appels directs.


Article 4 – Commande

  • Confirmation : Après validation, une confirmation est envoyée à l’email du client. La commande est alors considérée comme définitive.
  • Erreur dans les coordonnées : SHAINA DISTRIBUTION décline toute responsabilité en cas de retard ou d’échec de livraison lié à une erreur dans les informations fournies par le client.
  • Annulation : La société se réserve le droit d’annuler une commande en cas de non-paiement ou litige antérieur.

Article 5 – Livraison

  • Modalités : Livraison effectuée à l’adresse indiquée dans un délai précisé sur la fiche produit.
  • Retard : SHAINA DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
  • Réception : Le client est tenu de vérifier l’état des colis devant le transporteur. Les réserves doivent être mentionnées clairement sur le bon de livraison.
  • Cas de force majeure : En cas d’événements imprévus (grève, incendie, etc.), les obligations de livraison peuvent être suspendues.

Article 6 – Rétractation et retour

Le client professionnel bénéficie d’un délai de 7 jours pour retourner les produits contre un échange ou un avoir valable 6 mois. Les produits retournés doivent être neufs et dans leur emballage d’origine.

Adresse de retour :
SHAINA DISTRIBUTION
49 rue d'Aulnay

93270 Sevran

Email : shaina.distribution@gmail.com


Article 7 – Prix et paiement

  • Prix : Exprimés en euros, incluant la TVA. Les frais de transport sont détaillés avant validation de la commande.
  • Paiement : Les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site doivent être utilisés. La commande n’est validée qu’après approbation bancaire.

Article 8 – Garanties et responsabilité

SHAINA DISTRIBUTION limite sa responsabilité au montant de la commande. Les défauts des produits sont couverts par la garantie légale en vigueur en France.


Article 9 – Service après-vente (SAV)

En cas de problème lié à la livraison ou aux produits, le client peut contacter le service SAV :


Article 10 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bobigny.